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Marques déposées par CHAMBRE NATIONALE
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E-RECOUVREMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-RECOUVREMENT
CHAMBRE NATIONALE

Numéro de dépôt :
3103229
Date de dépôt :
31/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2011
E-RECOUVREMENT de CHAMBRE NATIONALE

Présentation de la marque E-RECOUVREMENT

Déposée le 31 mai 2001 par CHAMBRE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-RECOUVREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est CHAMBRE NATIONALE, domicilié(e) DES HUISSIERS DE JUSTICE, 44, rue de Douai, Etablissement d'utilité publique, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE NATIONALE - France.

La marque E-RECOUVREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-RECOUVREMENT est expirée depuis le 31 mai 2011.

CHAMBRE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ADEC


CHAMBRE NATIONALE - DES HUISSIERS DE JUSTICE, 44, rue de Douai, Etablissement d'utilité publique, 75009 PARIS - France


CHAMBRE NATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

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